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Article 4 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 mai 2013 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par Volvo automobiles France en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement)

Article 4 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 mai 2013 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par Volvo automobiles France en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement)


La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.