Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juin 2013 portant maintien et nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative)
Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juin 2013 portant maintien et nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.