Articles

Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 mai 2013 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels))

Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 mai 2013 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels))



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mai 2013, Mme CHASTAING (Marie-Pierre, Virginie, Alida) est nommée huissière de justice à la résidence de Castres (Tarn), en remplacement de M. SZOT (Philippe, Christian), démissionnaire.