Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2013-308 QPC du 26 avril 2013)
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Les mots « de recherches et » figurant au premier alinéa ainsi que le deuxième alinéa et la première phrase du quatrième alinéa de l'article Lp. 142-10 du code minier de la Nouvelle-Calédonie sont conformes à la Constitution.