Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 février 2013 portant renouvellement dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat))
Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 février 2013 portant renouvellement dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat))
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 février 2013, M. Bernard Valette, président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est renouvelé dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er mars 2013.