Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 27 février 2013 portant nomination et renouvellement de mandat d'assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT))

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2013 :
Le mandat de M. François Alric en qualité d'assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants est renouvelé à compter du 20 février 2013 et pour une durée de trois ans.
Mme Valérie Vilbert est nommée, à compter du 20 février 2013 et pour une durée de trois ans, en qualité d'assesseure titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants.
Le mandat de Mme Anne-Geneviève de Saint-Germain en qualité d'assesseure suppléante de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants est renouvelé à compter du 20 février 2013 et pour une durée de trois ans.
M. Jean-Claude Guyard est nommé, à compter du 20 février 2013 et pour une durée de trois ans, en qualité d'assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants.