Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret du 4 mars 2013 portant cessation de fonctions (chambres régionales des comptes))
Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret du 4 mars 2013 portant cessation de fonctions (chambres régionales des comptes))
Par décret du Président de la République en date du 4 mars 2013, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er avril 2013, aux fonctions de vice-président de la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur de M. Bonnaud (Patrick), conseiller référendaire à la Cour des comptes.