Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 janvier 2013 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 596 Laser Haute-Provence (Haute-Provence) dans la région d'information de vol de Marseille)
Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 janvier 2013 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 596 Laser Haute-Provence (Haute-Provence) dans la région d'information de vol de Marseille)
L'arrêté du 30 juillet 1993 portant création de deux zones dangereuses en Haute-Provence est abrogé.