Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2012-4737 AN du 8 février 2013)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2012-4737 AN du 8 février 2013)
M. Loïc MAURICE est déclaré inéligible en application des dispositions de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.