Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2012-4687 AN du 8 février 2013)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2012-4687 AN du 8 février 2013)
M. Jérémy COLLOT est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.