Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2013-140 du 15 janvier 2013 modifiant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2013-140 du 15 janvier 2013 modifiant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2)
La présente décision sera notifiée à la société Nouvelles Télévisions numériques et publiée au Journal officiel de la République française.