Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2013-140 du 15 janvier 2013 modifiant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2013-140 du 15 janvier 2013 modifiant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2)
L'article 1er de la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 susvisée est ainsi rédigé : « La société Nouvelles Télévisions numériques est autorisée en tant qu'opérateur de multiplex chargé de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion auprès du public, par voie hertzienne terrestre, des programmes dénommés BFM TV, D 8, D 17, France 4, Gulli et I>TELE. »