Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 décembre 2012 portant approbation du schéma directeur de prévision des crues du bassin Loire-Bretagne et des bassins Charente et Seudre)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 décembre 2012 portant approbation du schéma directeur de prévision des crues du bassin Loire-Bretagne et des bassins Charente et Seudre)
Le schéma directeur est mis à la disposition du public dans les préfectures des départements inclus dans les bassins concernés. Il est également consultable sur le site internet de la DREAL Centre : http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr.