Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2012 portant délégation de signature pour le pôle en charge des finances, de la stratégie, des filiales et de l'international de la Caisse des dépôts et consignations)
Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2012 portant délégation de signature pour le pôle en charge des finances, de la stratégie, des filiales et de l'international de la Caisse des dépôts et consignations)
Les autres dispositions de l'arrêté du 10 septembre 2012 susvisé demeurent inchangées.