Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret du 3 janvier 2013 portant nomination de la rectrice de l'académie de Créteil - Mme ROBINE (Florence))
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret du 3 janvier 2013 portant nomination de la rectrice de l'académie de Créteil - Mme ROBINE (Florence))
Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.