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Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des groupements de soutien des bases de défense)

Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des groupements de soutien des bases de défense)


Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé, est ajoutée la régie de recettes et d'avances suivante :

GROUPEMENTS DE SOUTIEN
dotés d'une régie de recettes
et d'avances

MONTANT MAXIMUM
de l'avance
(en euros)

MONTANT MAXIMUM
du fonds de caisse
(en euros)

ORDONNATEUR
de rattachement

Groupement de soutien de la base de défense d'Evreux

100 000

40

Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye