Par décision du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) en date du 21 novembre 2012 :
Considérant que M. Gérard Fayet, 41, avenue du 8-Mai-1945, 69160 Tassin-la-Demi-Lune, a fait paraître une publicité sur le site internet www.magnetiseur-sourcier-rhone.fr, en faveur d'une méthode de magnétisme présentée comme bénéfique pour la santé avec des allégations telles que :
― « Quelles pathologies peuvent être traitées par le magnétisme ? Autant de questions que chacun peut se poser concernant des maux aussi divers que l'asthme, les brûlures, la dépression, l'eczéma, la migraine, le psoriasis, les rhumatismes, les tendinites, les verrues, les zonas, etc. » ;
― « Dans la plupart des cas, après chaque séance, il y a (...) un soulagement important de la douleur physique ou psychique aboutissant à sa suppression dans 95 % des cas » ;
― « Le magnétisme (...) peut aider à supporter les effets secondaires des traitements » ;
― « Les principales pathologies que je magnétise avec succès et un retour à une bonne santé sont : acouphènes, arthrose, asthme, anxiété, (...) brûlures, cervicalgie, (...) dépression, eczéma, endométriose, énurésie, lombalgie, mal de dos, (...) migraine, œdèmes, périarthrite scapulo-humérale, (...) problèmes de digestion et de ventre, problèmes urinaires et prostatiques, psoriasis, réparation de cicatrices, rhumatismes, rosacée, sciatique, spasmophilie, (...) tendinites, (...) urticaire, verrues, vertiges, vitiligo, zonas (facial, intercostal, ophtalmique) » ;
― « Les cas suivants ont été seulement soulagés de manière significative : accident vasculaire cérébral, épilepsie, polyarthrite rhumatoïde, sclérose latérale amyotrophique » ;
― « J'aide et je soulage également certains malades à supporter des traitements de radiothérapie et chimiothérapie » ;
Considérant que la réponse fournie par la firme ne contient aucun élément scientifique permettant d'apporter la preuve de ces allégations,
la publicité, effectuée par Gérard Fayet, 41, avenue du 8-Mai-1945, 69160 Tassin-la-Demi-Lune, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une méthode de magnétisme reprenant les termes visés ci-dessus est interdite.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.