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Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision du 26 décembre 2012 révisant la liste des pays d'origine sûrs)

Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision du 26 décembre 2012 révisant la liste des pays d'origine sûrs)


Est retirée de la liste établie par la décision du 30 juin 2005 susvisée :
La République du Mali (en ce qui concerne les ressortissants de sexe masculin).