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Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Rapport relatif au décret n° 2012-1316 du 27 novembre 2012 portant transfert de crédits)

Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Rapport relatif au décret n° 2012-1316 du 27 novembre 2012 portant transfert de crédits)



Le décret porte transfert de crédits d'un montant de 716 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économique et financière » vers le programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du gouvernement », le programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » de la mission « Défense » et le programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat ».
Ce transfert de crédits est destiné au financement de certains éléments de rémunération des ingénieurs des mines, ex-télécom, en poste hors du ministère de l'économie et des finances.