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Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2012-700 du 18 septembre 2012 mettant en demeure l'association Banlieues du Monde)

Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2012-700 du 18 septembre 2012 mettant en demeure l'association Banlieues du Monde)


L'association Banlieues du Monde est mise en demeure, d'une part, de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, son bilan, son compte de résultat et l'annexe et son rapport de gestion pour l'exercice 2011, et, d'autre part, de respecter, à l'avenir, les stipulations des articles 4-1-2 de la convention du 16 juillet 2007.