Article 8 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2012-713 du 2 octobre 2012 attribuant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R5)
Article 8 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2012-713 du 2 octobre 2012 attribuant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R5)
L'annexe VIII de la présente décision complète l'annexe I des décisions n° 2008-424, n° 2008-425, n° 2008-427 susvisées et l'annexe I de la décision n° 2008-677 susvisée à compter du 23 septembre 2014.