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Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2012-4565/4567/4568/4574/4575/4576/4577 du 18 octobre 2012)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2012-4565/4567/4568/4574/4575/4576/4577 du 18 octobre 2012)
Les opérations électorales auxquelles il a été procédé les 10 et 17 juin 2012 dans la 1re circonscription du Val-de-Marne sont annulées.