Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 octobre 2012 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires)
Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 octobre 2012 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires)
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, de la ministre des affaires sociales et de la santé et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 2 octobre 2012, Mme Yannick Moreau, conseiller d'Etat, est nommée présidente du conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires à compter du 12 octobre 2012.