Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret du 3 octobre 2012 portant nomination du chef de la délégation française à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut - M. MORIN (Yves))
Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret du 3 octobre 2012 portant nomination du chef de la délégation française à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut - M. MORIN (Yves))
Par décret en date du 3 octobre 2012, M. Yves MORIN, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé membre et chef de la délégation française à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut.