Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret du 25 septembre 2012 portant nomination du sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot - M. MOUGENOT (Johann))
Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret du 25 septembre 2012 portant nomination du sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot - M. MOUGENOT (Johann))
Par décret du Président de la République en date du 25 septembre 2012, M. Johann MOUGENOT, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché en qualité de sous-préfet, sous-préfet d'Argelès-Gazost, est nommé sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot.