Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret du 24 septembre 2012 portant maintien en position de disponibilité (magistrature))
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Par décret du Président de la République en date du 24 septembre 2012, M. Patrick Titiun, magistrat du premier grade, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 1er octobre 2012, pour une durée de deux ans.