Article 4 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 septembre 2012 portant création d'une région de contrôle terminale et d'une zone de contrôle associées aux aérodromes de Paris)
Article 4 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 septembre 2012 portant création d'une région de contrôle terminale et d'une zone de contrôle associées aux aérodromes de Paris)
L'arrêté du 15 novembre 2011 portant création d'une région de contrôle terminale et d'une zone de contrôle associées aux aérodromes de Paris est abrogé.