Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 13 août 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels))

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 août 2012 :
Le retrait de M. JOUVENT (Jean-François, Cyr), notaire associé, membre de la société civile professionnelle M. Jean-François JOUVENT, M. Philippe BAUDINO, Mme Françoise CARBONNIER-ROUGIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Orgon (Bouches-du-Rhône), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle M. Jean-François JOUVENT, M. Philippe BAUDINO, Mme Françoise CARBONNIER-ROUGIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Mme Françoise CARBONNIER-ROUGIER et M. Philippe BAUDINO, notaires associés ».