Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2012-601 du 17 juillet 2012 modifiant la décision n° 2011-95 du 1er mars 2011 autorisant la commune des Hautes-Rivières (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone des Hautes-Rivières)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2012-601 du 17 juillet 2012 modifiant la décision n° 2011-95 du 1er mars 2011 autorisant la commune des Hautes-Rivières (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone des Hautes-Rivières)
La présente décision sera notifiée à la commune des Hautes-Rivières et publiée au Journal officiel de la République française.