Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2012-599 du 17 juillet 2012 modifiant la décision n° 2010-724 du 21 septembre 2010 autorisant le syndicat intercommunal des cantons de Givet-Fumay-Revin (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Fromelennes)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2012-599 du 17 juillet 2012 modifiant la décision n° 2010-724 du 21 septembre 2010 autorisant le syndicat intercommunal des cantons de Givet-Fumay-Revin (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Fromelennes)
La présente décision sera notifiée au syndicat intercommunal des cantons de Givet-Fumay-Revin et publiée au Journal officiel de la République française.