Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2012-599 du 17 juillet 2012 modifiant la décision n° 2010-724 du 21 septembre 2010 autorisant le syndicat intercommunal des cantons de Givet-Fumay-Revin (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Fromelennes)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2012-599 du 17 juillet 2012 modifiant la décision n° 2010-724 du 21 septembre 2010 autorisant le syndicat intercommunal des cantons de Givet-Fumay-Revin (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Fromelennes)
L'annexe de la décision n° 2010-724 du 21 septembre 2010 susvisée est remplacée par l'annexe suivante : « Titulaire : le syndicat intercommunal des cantons de Givet-Fumay-Revin. Zone principale desservie : Fromelennes. Site de diffusion : lieudit Terne des Marteaux, Fromelennes. Altitude maximum de l'antenne : 163 mètres. Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 200 mW. Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10 dB dans le secteur 260°-140°. Fréquences : en isofréquence synchronisée des multiplex concernés diffusés depuis le site de pilotage de Givet-mont d'Haurs (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés). »