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Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juillet 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels))

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juillet 2012, M. CASTALAN (Renaud, Raymond, Jean-Paul) est nommé en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel ADAM, huissier de justice associé, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris (17e).