Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juillet 2012 approuvant le transfert de propriété des collections en application de l'article L. 451-10 du code du patrimoine)
Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juillet 2012 approuvant le transfert de propriété des collections en application de l'article L. 451-10 du code du patrimoine)
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 5 juillet 2012, est approuvé le transfert de la propriété des collections appartenant à l'association culturelle Ecomusée du pays de Montfort, située à Montfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine), au profit de la commune de Montfort-sur-Meu.