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Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juin 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels)

Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juin 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels)



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 juin 2012, les biens culturels :
Plat : Combat de David et Goliath, 17.190.396, argent ;
Plat : David devant Saul, 17.190.397, argent ;
Plat : David combattant le lion, 17.190.394, argent,
appartenant au Metropolitan Museum of Art de New York (Etats-Unis d'Amérique), prêtés à l'exposition « Chypre médiévale, entre Byzance, l'Orient et l'Occident », organisée et présentée au musée du Louvre, espace Richelieu, du 26 octobre 2012 au 28 janvier 2013, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er octobre 2012 au 20 février 2013, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.