Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décision n° 2012-372 du 15 mai 2012 modifiant la décision n° 2011-1025 du 11 octobre 2011 autorisant le syndicat de télévision de la Barousse et du Comminges (Haute-Garonne) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Melles)

L'annexe de la décision n° 2011-1025 du 11 octobre 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« Titulaire : le syndicat de télévision de la Barousse et du Comminges.
Zone principale desservie : Melles.
Site de diffusion : Melles - Melles, lieudit Sériail.
Altitude maximum de l'antenne : 721 mètres.
Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 600 mW.
Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10 dB dans le secteur 130°-170°.
Fréquences : en isofréquence synchronisée des multiplex concernés depuis le site de pilotage de Fos Argut (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences de ce site, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés) sauf pour le multiplex R 1 sur la même fréquence que celle du multiplex concerné diffusé depuis le site de Sentein 4 (lors d'éventuels changements de fréquences de ce site, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés). »