Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 7 juin 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels))

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 2012 :
Mlle BOREL (Maryline) est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel GLEYZE et Clotilde FELLAY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Jean-Soleymieux (Loire).
Le retrait de M. GLEYZE (Michel, Fernand, Paul), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel GLEYZE et Clotilde FELLAY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Michel GLEYZE et Clotilde FELLAY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Clotilde FELLAY et Maryline BOREL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».