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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 30 mai 2012 modifiant l'arrêté du 7 mars 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac)

L'annexe de l'arrêté du 7 mars 2011 susvisé est modifiée comme suit :
Après la ligne suivante :

Académie d'Aix-Marseille.

Lycée Paul Arène, Sisteron.

Rentrée scolaire 2011-2012.

il est inséré une ligne ainsi rédigée :

Lycée Honoré Romane, Embrun.

Rentrée scolaire 2012-2013.

Après la ligne suivante :

Académie de Paris.

Lycée Victor Hugo, Paris.

Rentrée scolaire 2010-2011.

il est inséré une ligne ainsi rédigée :

Lycée Claude Monet, Paris.

Rentrée scolaire 2012-2013