Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mai 2012 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mai 2012 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac)
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.