Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2012-0620 du 15 mai 2012 modifiant la décision n° 2008-1259 du 13 novembre 2008 autorisant la société UTS Caraïbe à utiliser des fréquences dans la bande 2,1 GHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique terrestre mobile de troisième génération ouvert au public dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2012-0620 du 15 mai 2012 modifiant la décision n° 2008-1259 du 13 novembre 2008 autorisant la société UTS Caraïbe à utiliser des fréquences dans la bande 2,1 GHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique terrestre mobile de troisième génération ouvert au public dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy)
Le directeur du spectre et des relations avec les équipementiers de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société UTS Caraïbe et publiée au Journal officiel de la République française.