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Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2012-0620 du 15 mai 2012 modifiant la décision n° 2008-1259 du 13 novembre 2008 autorisant la société UTS Caraïbe à utiliser des fréquences dans la bande 2,1 GHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique terrestre mobile de troisième génération ouvert au public dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy)

Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2012-0620 du 15 mai 2012 modifiant la décision n° 2008-1259 du 13 novembre 2008 autorisant la société UTS Caraïbe à utiliser des fréquences dans la bande 2,1 GHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique terrestre mobile de troisième génération ouvert au public dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy)


Les dispositions de l'article 2 de la décision n° 2008-1259 de l'ARCEP du 13 novembre 2008 sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :
« Les fréquences attribuées à l'opérateur sont :
Dans la bande 2,1 GHz :

ZONE
FRÉQUENCES

Collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy
Bande montante : 1945,1-1950,1 MHz
Bande descendante : 2135,1-2140,1 MHz