Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports et de l'économie maritime)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports et de l'économie maritime)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.