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Article 19 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 avril 2012 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects))

Article 19 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 avril 2012 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects))


Délégation est donnée à M. Jean-François Tanneau, directeur des services douaniers, et à Mmes Céline Thiriot et Antoinette André, inspectrices principales des douanes, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.