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Article 18 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 avril 2012 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects))

Article 18 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 avril 2012 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects))


Délégation est donnée à MM. Philippe Scardeoni et Jean-Michel Guillaumé, attachés principaux d'administration, et à M. Yann Ambach, inspecteur principal des douanes, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.