Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 mars 2012 portant report de crédits)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 mars 2012 portant report de crédits)
Sont annulés sur 2011 des crédits pour un montant de 4 561 269 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.