Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 mars 2012 portant report de crédits)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 mars 2012 portant report de crédits)
Sont annulés sur 2011 des crédits pour un montant de 296 916 663 € en autorisations d'engagement et de 195 129 261 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.