Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 mars 2012 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels))
Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 mars 2012 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels))
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 19 mars 2012, Mme TRZMIEL (Caroline), épouse DA COSTA, est nommée huissière de justice à la résidence de Soultz-sous-Forêts (Bas-Rhin), office vacant.