Article 4 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mars 2012 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 13 Grâves-Quiberon dans la région d'information de vol de Brest)
Article 4 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mars 2012 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 13 Grâves-Quiberon dans la région d'information de vol de Brest)
Le présent arrêté entre en vigueur le 5 avril 2012.