Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 9 février 2012 portant nomination au comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité)

Au titre du ministère chargé de l'agriculture

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ou son représentant.
Le sous-directeur des produits et marchés ou son représentant.

Au titre du ministère chargé de l'économie

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.
Le chef de service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés ou son représentant.

Au titre du ministère chargé du budget

Le directeur général des douanes et droits indirects ou son représentant.

Au titre de FranceAgriMer

Le directeur général de FranceAgriMer ou son représentant.