Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 février 2012 portant nomination au comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 février 2012 portant nomination au comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité)
Sont nommés membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour représenter les administrations :