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Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 février 2012 portant nomination au comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité)

Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 février 2012 portant nomination au comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité)



Au titre du ministère chargé de l'économie


Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.
Le chef de service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés ou son représentant.


Au titre du ministère chargé de l'environnement


Le commissaire général au développement durable ou son représentant.


Au titre de l'Agence française pour le développement
et la promotion de l'agriculture biologique


Le directeur ou son représentant.